Convention de partenariat avec la Caisse de dépôts

La Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Mme Elisabeth VIOLA, Directrice des services bancaires, et le Président de la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) ont signé le 19 juillet un partenariat qui affirment leur objectif commun relatif à la qualité du service public de la justice confié aux tribunaux de commerce, à la modernisation des juridictions et, de façon générale, à l’amélioration constante des conditions d’exercice de la justice commerciale.

La Caisse des Dépôts qui exerce sa mission de banquier du service public de la justice engage à ce titre des actions ayant pour objet de contribuer à la performance du système judiciaire français. La CGJCF regroupe de son côté, la quasi-totalité des juges consulaires de France, et a pour vocation de permettre à ses adhérents de bénéficier de formations et d’une documentation juridique indispensable à l’exercice de leurs missions de juge. A ce titre, la CGJCF diffuse des outils qui permettent à tous les juges en exercice de travailler au quotidien. Elle met notamment à leur disposition un guide pratique réalisé par sa commission juridique dont la mise à jour sera imprimée grâce au concours de la Caisse de Dépôts.

Ils s’accordent également à améliorer leur connaissance mutuelle et à rechercher des axes de collaboration pouvant participer à l’amélioration de l’exercice de la justice commerciale, et plus largement pouvant concourir à l’amélioration du système de prévention des difficultés pour les entreprises en France.

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