Formation avec Paris I

Le partenariat entre l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et la Conférence générale des juges consulaires de France provient d’une volonté de renforcer la formation des juges de l’économie pour leur permettre de mieux remplir et mieux valoriser leur mission. Mission rendue de plus en plus complexe de par la volonté des législateurs de vouloir en permanence légiférer. Le droit évolue très vite et la justice commerciale a besoin de juges toujours à la pointe de ces évolutions. L’Ecole Nationale de la Magistrature, en partenariat avec la Conférence Générale, assure la formation des juges du commerce, c’est sa mission. Elle est d’excellente qualité et couvre la formation générale de base pour les juges consulaires. L’ambition de la Conférence générale est d’enrichir, encore, la formation, dans les domaines les plus pointus avec un supplément de culture économique et financière de haut niveau.
A cet effet un diplôme et un certificat universitaires « Droit des entreprisses en difficulté – juge consulaire » ont été créés.

 

Le diplôme universitaire (DU) « Droit des entreprises en difficulté – juge consulaire » est une formation de haut niveau dispensée par l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne) sous la direction du professeur François- Xavier Lucas, qui vise à approfondir les connaissances tant pratiques que théoriques des juges consulaires ayant à connaître du droit des entreprises en difficulté dans un tribunal de commerce. Elle s’adresse également depuis 2016 à des commissaires au redressement productif. Cette formation continue de 120 heures se déroule sur une période allant de septembre à juin et prend la forme de quatorze séminaires dispensés toute la journée, quatorze vendredis dans l’année, de façon à être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle. Le contrôle continu des connaissances s’opère tout au long de l’année. En cas de validation de la formation, elle est sanctionnée par la délivrance du Diplôme universitaire « Droit des entreprises en difficulté » de l’université de Paris I Panthéon Sorbonne. Les candidatures sont examinées à partir du mois de mai, étant précisé que chaque promotion accueille environ 25 personnes.

Le MOOC « Droit des entreprises en difficulté – juge consulaire » est une formation à distance de type « elearning », dispensée par l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne) sous la direction du professeur François- Xavier Lucas, en vue de permettre à des juges consulaires d’acquérir les bases du droit des entreprises en difficulté. Cette formation est dispensée en ligne. Elle prend la forme de vidéos et de notes de synthèse, consacrées aux principaux thèmes du droit des entreprises en difficulté. Des tests de connaissance sont organisés tout au long de l’année. Les personnes ayant suivi la totalité de la formation et subi avec succès les tests de niveau se voient délivrer un certificat de « Droit des entreprises en difficulté » de l’université de Paris I Panthéon Sorbonne attestant de cette assiduité et de cette réussite. Cette formation est accessible à tous les juges consulaires.

Ouverture des inscriptions

  • SESSION septembre 2017 / janvier 2018 : close – 235 inscrits
  • SESSION février / juin 2018 : vous avez la possibilité de vous inscrire jusqu’au 30 octobre 2017 inclus (aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date)

Vous devez obligatoirement renseigner ce formulaire d’inscription pour valider l’inscription.

En savoir plus

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