La formation initiale

C’est une formation au métier de juger qui est dispensée en région au juge consulaire lors de son premier mandat de deux ans. Elle est effectuée par un binôme, comprenant un magistrat consulaire et un magistrat professionnel, préalablement formés et qui disposent de modules de formation complets.

Les nouveaux juges ont été inscrits sur le site de formation de l’ENM par l’intermédiaire de leur délégué à la formation, ils ont reçu leur identifiant (adresse mail) et leur mot de passe. Les dates de formation leur ont été transmises par leur juridiction et ils reçoivent de l’ENM leur convocation aux stages de formation initiale.

Les dossiers des modules de formation doivent être téléchargés par le juge sur le site de formation de l’ENM avant de se rendre aux stages.

La formation initiale est un élément déterminant pour la poursuite de la judicature.

MODULES DE FORMATION INITIALE

Formation effectuée avant l’installation du juge (novembre et décembre)

  • Module 1 : Organisation judiciaire, Impartialité, Éthique et déontologie
  • Module 2 : Procédure civile niveau 1

Formation effectuée au cours de la première année

  • Module 3 : La rédaction du jugement niveau 1 – Formation effectuée sur une journée
  • Module 4 : Droit des contrats et des obligations – Formation effectuée sur deux journées
  • Module 5 : Le cautionnement – Formation effectuée sur une journée
  • Module 6: Traitement des entreprises en difficulté – Formation effectuée sur deux journées

Modules de perfectionnement dispensés au plus tard avant la fin de la deuxième année

  • Module 7 : Procédure civile niveau 2 – Formation effectuée sur une journée
  • Module 8 : La rédaction des jugements niveau 2 – Formation effectuée sur une journée

Planning des formations initiales

SITES DE FORMATION INITIALE

carte-formation-initiale-450

Nom du tribunal

Tribunal

DirectionsImprimer
Adresse :Rue & numéro
Code postal :4020
Ville :Nom de la ville
Pays :Nom du pays
0123456789
Fermer