Le juge

Les juges consulaires sont des hommes et des femmes issus du monde de l’entreprise, chefs d’entreprise en nom personnel, dirigeants ou cadres supérieurs, élus par leurs pairs et les représentants du monde économique, qui se mettent bénévolement au service de la justice commerciale.

Le premier mandat d’une durée de deux ans et les mandats suivants de quatre ans sont reconductibles dans la limite d’une durée totale de quatorze ans.

Ils sont au nombre de 3100 répartis dans 134 tribunaux de commerce auxquels s’ajoutent les chambres commerciales des tribunaux mixtes d’Alsace Moselle et d’outre-mer.

Les juges consulaires exercent leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétence du tribunal de commerce, à savoir la surveillance de certaines obligations légales, la résolution des litiges et la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Pour résoudre les litiges entre entreprises, ils doivent inculquer une culture d’apaisement et chercher chaque fois que cela est possible à concilier les parties, avant de statuer sur les litiges qui leur sont soumis. Dans le secteur des difficultés des entreprises, ils inculquent une culture de l’anticipation afin d’assurer la pérennité des entreprises, la préservation de l’emploi et des droits des créanciers.

La fonction de juge consulaire représente une certaine charge de travail personnel. Il consacre à sa fonction une présence régulière au tribunal  auquel s’ajoutera l’étude des dossiers qui peuvent nécessiter plusieurs heures de travail.

Le juge consulaire se doit de respecter des règles strictes d’éthique et de déontologie.

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