Actualités

Auditeurs de justice

L’Ecole nationale de la magistrature et la Conférence générale en présence du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ont signé une convention aux termes de laquelle les auditeurs de justice auront la possibilité d’effectuer un stage extérieur dans un tribunal de commerce au cours des mois à venir. Les objectifs de formation de […]

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Prix Ulysse 2017

La Conférence générale a été sollicitée pour faire partie du jury de la 7ème édition du Prix Ulysse 2017 de l’ARE (Association pour le retournement des entreprises) qui récompense les entreprises qui ont su, à un moment difficile de leur existence, trouver les forces et activer les leviers nécessaires pour relever la tête et relancer leur activité de […]

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Comparaison des droits et la sécurité juridique

La Conférence générale a été invitée par la Fondation pour le Droit Continental à intervenir au Forum franco-allemand à l’Ambassade de France à Berlin le 23 novembre 2016. Cette Fondation, créée en 2007 par un partenariat entre pouvoirs publics, professions juridiques et entreprises internationales, favorise le rayonnement du droit romano-germanique dans le monde. Considérant que […]

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Rentrée universitaire du DU droit des entreprises en difficulté

Le 30 septembre, Laurent Vallée, Secrétaire général du Conseil constitutionnel et parrain de la promotion 2016 du DU droit des entreprises en difficulté – juge consulaire, ouvrait la première journée de formation des 26 candidats retenus dont 4 commissaires au redressement productif à la demande du Ministère de l’Economie représenté par Claude Renard, Sous-Directeur de […]

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Congrès national des Greffiers des tribunaux de commerce

La Conférence générale a participé au 128ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui s’est tenu à Pau les 29 et 30 septembre. Ce congrès a permis aux greffiers de faire un premier bilan de la réforme des professions règlementées et de présenter une étude comparative sur l’immatriculation des entreprises en Europe. A consulter : […]

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29ème Congrès européen des juges consulaires

La Conférence générale des juges consulaires de France, membre de l’Union européenne des magistrats statuant en matière commerciale (UEMC) a participé au 29ème congrès européen des juges consulaires qui s’est tenu cette année les 17 et 18 septembre en Autriche à Mattsee. Les pays représentés (Allemagne, Autriche, Belgique, Suisse et France) ont présenté et commenté […]

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