Actualités

Rencontre avec le Délégué interministériel aux restructurations d’entreprises

Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, a reçu le 7 novembre à Bercy, Georges Richelme, Président, et Michel Thomas, Vice-président, de la Conférence. Au cours de cette rencontre ont été abordés les sujets relatifs aux restructurations mais aussi à la prévention des difficultés des entreprises et en particulier la relation entre les tribunaux de […]

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Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce

Le Président de la Conférence générale, Georges Richelme, a participé au 130ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui s’est tenu au Havre le 11 octobre 2018 en présence du Premier Ministre, Edouard Philippe avec qui il a pu s’entretenir du projet de loi PACTE. Ce congrès a permis à Sophie Jonval, Présidente du […]

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Cérémonie de remise du DU « Droit des entreprises en difficulté »

La cérémonie de la remise des diplômes de la promotion Geoffroy Roux de Bézieux, Président du MEDEF, représenté par Patrick Martin, Président délégué, s’est tenue le 9 octobre 2018 dans la Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris en présence de hautes personnalités. Le Président de la Conférence générale des juges consulaires de […]

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Rencontre avec le CIRI

Le 4 octobre 2018, le Secrétaire général, Louis MARGUERITTE, du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), et son équipe, ont reçu les présidents des tribunaux de commerce spécialisés (TCS) à qui ont été présenté le fonctionnent de cette structure qui traite des difficultés des entreprises de plus de 400 salariés ainsi que ses objectifs. Au […]

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Rencontre avec la République en marche

le Président de la Conférence générale des juges consulaires de France, accompagné de Camille Jacquemont, Président de chambre honoraire au Tribunal de commerce de Bobigny et membre de la  CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales) a reçu Benoit Potterie, député REM du Pas-de-Calais, président de la CEPC. La Conférence a fait part de son souhait de […]

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Faire du tribunal de commerce un allié pour les entrepreneurs en difficulté

L’Association « 60.000 Rebonds » a été reçue par le Président du tribunal de commerce de Lyon, Michel Thomas, en présence de ses juges consulaires, des administrateurs et mandataires judiciaires et des avocats spécialisés. Cette réunion a eu pour mission de faire connaître aux différents intervenants le vécu spécifique des chefs d’entreprise, lors de leur passage au tribunal. […]

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9 et 10 nov Congrès national des Tribunaux de Commerce 2017

La Conférence générale a organisé le Congrès annuel des juges consulaires à la Maison de la Chimie à Paris les 9 et 10 novembre. Les ateliers ont réunis plus de 350 juges consulaires autour de deux thèmes d’actualité : 1er atelier : l’évaluation et la réparation du préjudice commercial au regard des nouvelles dispositions de l’ordonnance 2016 […]

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Convention de partenariat avec la Banque de France

La Conférence générale et la Banque de France ont signé le 12 septembre une convention de partenariat qui a pour objet de définir les relations entre les tribunaux de commerce et les correspondants TPE de la Banque de France en vue de soutenir les entreprises dans leur développement et les accompagner dans la prévention des […]

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Rencontre avec le Garde des Sceaux, Nicole Belloubet

Le Président de la Conférence générale a été reçu le 6 septembre dernier par Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux. La Ministre de la justice après s’être fait présenter l’organisation et les actions menées par la Conférence générale  a aussi pu prendre connaissance des propositions qui sont faites par la Conférence générale dans le cadre […]

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