Actualités

Convention de partenariat avec la Banque de France

La Conférence générale et la Banque de France ont signé le 12 septembre une convention de partenariat qui a pour objet de définir les relations entre les tribunaux de commerce et les correspondants TPE de la Banque de France en vue de soutenir les entreprises dans leur développement et les accompagner dans la prévention des […]

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Rencontre avec le Garde des Sceaux, Nicole Belloubet

Le Président de la Conférence générale a été reçu le 6 septembre dernier par Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux. La Ministre de la justice après s’être fait présenter l’organisation et les actions menées par la Conférence générale  a aussi pu prendre connaissance des propositions qui sont faites par la Conférence générale dans le cadre […]

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Convention de partenariat avec la Caisse de dépôts

La Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Mme Elisabeth VIOLA, Directrice des services bancaires, et le Président de la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) ont signé le 19 juillet un partenariat qui affirment leur objectif commun relatif à la qualité du service public de la justice confié aux tribunaux de commerce, […]

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Les tribunaux de commerce du XXI° siècle

Moderniser la justice du XXI° siècle tel est l’objectif affirmé par la loi du 18 novembre 2016. Une table ronde animée par le Professeur Michel MENJUCQ a permis de balayer les apports de ladite loi. Les actes de cette rencontre ont été publiés dans la Revue des procédures collectives, revue bimestrielle Lexisnexis.

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Auditeurs de justice

L’Ecole nationale de la magistrature et la Conférence générale en présence du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ont signé une convention aux termes de laquelle les auditeurs de justice auront la possibilité d’effectuer un stage extérieur dans un tribunal de commerce au cours des mois à venir. Les objectifs de formation de […]

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Prix Ulysse 2017

La Conférence générale a été sollicitée pour faire partie du jury de la 7ème édition du Prix Ulysse 2017 de l’ARE (Association pour le retournement des entreprises) qui récompense les entreprises qui ont su, à un moment difficile de leur existence, trouver les forces et activer les leviers nécessaires pour relever la tête et relancer leur activité de […]

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Comparaison des droits et la sécurité juridique

La Conférence générale a été invitée par la Fondation pour le Droit Continental à intervenir au Forum franco-allemand à l’Ambassade de France à Berlin le 23 novembre 2016. Cette Fondation, créée en 2007 par un partenariat entre pouvoirs publics, professions juridiques et entreprises internationales, favorise le rayonnement du droit romano-germanique dans le monde. Considérant que […]

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