Avril 2017

Droit de réponse

CapitalLe mensuel Capital du mois d’avril 2017 a publié un article intitulé « Redressements judiciaires – la machine à achever les PME en difficulté ».
La Conférence a considéré que le droit de réponse revenait au Tribunal de commerce qui faisait l’objet d’une mise en cause à la fois grave et erronée du fonctionnement de l’institution judiciaire. Le Président du Tribunal de commerce et le Procureur de la République de Nice ont ainsi demandé l’insertion de ce droit dans le prochain mensuel afin de rectifier les faits et les informations inexactes en indiquant que « contrairement à ce que laisse entendre la dernière phrase de l’avant-dernier paragraphe de cet article, ils n’ont jamais été rendus destinataires par l’association Anticor d’une quelconque dénonciation de dysfonctionnements du tribunal de commerce de Nice tels qu’allégués. Ils indiquent qu’à leur connaissance, de tels dysfonctionnements n’ont aucune réalité ni aucune actualité ».

« Partageons une ambition pour la justice »

Ministère de la JusticeTitre d’une lettre adressée le 18 avril par le Garde des Sceaux à un futur ministre de la justice qui dévoile les contours que pourrait être la loi de programmation pour la justice 2018-2022. La Conférence a été sensible au Chapitre VIII « le droit comme levier de croissance » qui prône la création d’un véritable tribunal des activités économiques avec des compétences élargies. Sujet porté par la Conférence depuis quelques mois…
A consulter : pages 45 à 48

L’attractivité juridique de la place de Paris

Haut Comité Juridique de la Place financière de ParisLe Garde des Sceaux a confié à M. Guy CANIVET, Président du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris, une mission de réflexion sur la création de chambres spécialisées devant les juridictions civiles et commerciales parisiennes, pour renforcer l’attractivité juridique de la place de Paris, dans la perspective du Brexit. La Conférence a été appelée à faire ses commentaires sur ce sujet à la demande du Président du Haut Comité.

Journée annuelle des Centres d’information de la Prévention (CIP)
Vendredi 30 juin 2017 au Conseil national des Barreaux

CIPInscriptions : https://fr.xing-events.com/cip2017.html
La Conférence, membre fondateur du CIP national, reste toujours attentive aux travaux des CIP territoriaux.
Cette année, les sujets de la journée annuelle porteront sur les souffrances psychologiques de l’entrepreneur et le rebond du chef d’entreprise.
Aujourd’hui plus de 65 CIP fonctionnent sur le territoire. Ils ont pour vocation de recevoir les chefs d’entreprise au cours d’un « Entretien du Jeudi ». Il paraît essentiel de pouvoir, en associant les talents de différentes professions, faire bénéficier les entrepreneurs, souvent désorientés face à leurs difficultés, d’une compétence et d’une expérience incomparables. Les professionnels bénévoles les écoutent, les informent et leur présentent les solutions ou les procédures existantes sans se substituer aux conseils habituels de l’entreprise, conformément à la charte d’éthique indissociable des statuts de chaque CIP.

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