Décembre 2017

« Justice commerciale : les juges consulaires préparent une réforme »

A l’occasion du Congrès national des tribunaux de commerce qui s’est déroulé les 9 et 10 novembre derniers à la Maison de la Chimie, le Président de la Conférence générale a présenté les propositions de réforme pour rationnaliser la justice économique en France. Lire plus
La création de la Commission « prospective » de la Conférence générale lancée au Congrès a été mise en place et devra rendre son rapport au printemps 2018. De nombreuses personnalités du monde économique, judiciaire et universitaire seront auditionnées.

« Juridiction numérique »

Les greffiers des tribunaux de commerce ont la volonté constante d’aller plus loin en mettant en oeuvre des solutions dématérialisées toujours plus performantes couvrant l’ensemble de leurs missions. A tel point que l’on pourra bientôt parler de « Greffe numérique ».
Aujourd’hui, les bénéficiaires de la dématérialisation dans les greffes sont non seulement les entreprises, mais également les différents intervenants de la justice commerciale.
Les juges consulaires ne peuvent être à l’écart de cette évolution. Par conséquent, il a été créé au sein de la Conférence générale une Commission « juridiction numérique » afin de pouvoir être force de propositions dans ce domaine et ainsi répondre aux demandes des services de la Chancellerie.

« Dématérialisation de l’expertise civile »

La Conférence générale a signé récemment une convention avec le Ministère de la Justice et le Conseil national des compagnies d’experts de justice sur la dématérialisation de l’expertise civile. Elle a pour objet de préciser, d’une part, les rôles et obligations juridiques et techniques des parties signataires et d’autre part, les voies et moyens des systèmes de consultation, d’échanges électroniques, utilisés pour les procédures civiles d’expertise.

« Prévention des difficultés des TPE »

La Conférence générale a également signé une convention de partenariat avec la Banque de France qui a pour objet de définir les relations entre les tribunaux de commerce et les Correspondants TPE de la Banque de France en vue de soutenir les entreprises dans leur développement et les accompagner dans la prévention des difficultés.

« Guide du juge consulaire »

La Caisse des dépôts a affirmé par la signature d’une convention avec la Conférence générale d’un objectif commun relatif à la qualité du service public de la justice confié aux tribunaux de commerce, à la modernisation des juridictions et, de façon générale, à l’amélioration constante
des conditions d’exercice de la justice commerciale.
Ainsi, grâce au concours financier de la Caisse des dépôts, la Conférence générale a réédit le guide du juge consulaire qui est en cours de diffusion aux juges adhérents en activité juridictionnelle. Outil indispensable aux 550 nouveaux juges !

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