Février 2017

Auditeurs de justice

ENM - Conseil national des greffiers des tribunaux de commerceLe 2 février, l’Ecole nationale de la magistrature et la Conférence générale en présence du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ont signé une convention aux termes de laquelle les auditeurs de justice auront la possibilité d’effectuer un stage extérieur dans un tribunal de commerce au cours des mois à venir. Les objectifs de formation de ce stage sont l’ouverture au monde économique et social, la sensibilisation aux conséquences humaines et économiques des entreprises en difficultés et la découverte de toutes les dimensions du fonctionnement d’un tribunal de commerce et de son greffe.
La liste des tribunaux de commerce qui accueilleront les premiers stagiaires sera arrêtée par l’ENM et la Conférence générale…

Livret de formation : version 2017

Livret de formationLe devoir de compétence s’impose au juge consulaire comme au magistrat professionnel. Pour ce faire, il lui appartient de satisfaire son obligation de formation, de veiller à sa connaissance, en permanence renouvelée, des textes et principes qu’il devra appliquer. Depuis 2003, la collaboration entre l’École nationale de la magistrature et la Conférence générale des juges consulaires de France permet d’offrir aux juges consulaires une offre de formation complète et diversifiée. Le livret permet au juge de rassembler les sessions suivies et d’attester ainsi le sérieux et la pertinence de la formation dispensée dans le respect des obligations légales qui régissent son statut.

Observatoire du droit des contrats

Droit des contratsLe Président de la Conférence générale soucieux de répondre aux souhaits qui s’expriment de toutes parts d’avoir un droit des affaires prévisible et cohérent sur l’ensemble de l’hexagone a demandé à la Commission juridique d’installer un observatoire de la mise en place de l’ordonnance du 10 février 2016.

 

Défaillances d’entreprises en France : 4ème trimestre 2016 et bilan annuel 2016

Droit des contratsLe meilleur 4ème trimestre depuis 2007, avec une amélioration de 12% par rapport à la même période 2015. Le plancher des 60 000 défaillances annuelles s’effondre enfin pour la première fois depuis le printemps 2009.
En savoir plus : http://www.altares.com/fr/actualites/autres-actualites/defaillances-entreprises-france-2016-T4-et-bilan-annuel

 

Les garanties et conditions nécessaires à la désignation des huissiers de justice et commissaires-priseurs
dans une liquidation judiciaire

http://www.ifppc.fr/ressources/documents/1/34a5133-878-Guide-designation-HJ-et-CPJv.pdf

La justice prédictive : progrès ou menace ?

http://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-professions-juridiques-et-judiciaires/avocat/5198/la-justice-predictive-progres-ou-menace

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

http://www.lexisnexis.fr/services_gratuits/sjg1709bis.pdf

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