Mai – Juin 2017

« Comment les tribunaux de commerce français ont traversé les siècles en conservant leur pertinence »

attentionLa Conférence générale ne peut que vous inciter à diffuser largement cette tribune rédigée par Nicole STOLOWY, Professeur de droit HEC Université Paris-Saclay. Une étude a été réalisée pour comprendre comment les tribunaux particuliers avaient été créés et les raisons pour lesquelles ils ont conservé le système de la justice rendue par des pairs. La justice commerciale française deviendrait-elle un modèle européen ?
http://www.hec.fr/Knowledge/Environnement-des-Entreprises/Droit-Regulation-et-Institution/Comment-les-tribunaux-de-commerce-francais-ont-traverse-les-siecles-en-conservant-toute-leur-pertinence

Formation des juges consulaires – Conférence générale/Paris I

Panthéon SorbonneLe 19 mai dernier au Tribunal de commerce de Lyon s’est tenu l’examen du « DU Droit des entreprises en difficultés » dirigé par le Professeur François-Xavier LUCAS, promotion 2017 parrainée par Laurent VALLEE, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
24 sur 25 candidats ont été admis dont 13 avec mention.
Michel THOMAS, Président dudit Tribunal, Vice-Président de la Conférence générale avait organisé à cette occasion leur réunion annuelle du TUB (Tribunal, Université, Barreau). La séance a vu divers intervenants particulièrement qualifiés aborder les principaux thèmes de l’actualité de la justice économique au regard de la loi « justice du XXI°siècle » dont le Président de la Conférence générale.
176 sur 246 juges ont obtenu le « certificat universitaire de droit des entreprises en difficulté – session janvier 2017 » qui atteste le succès aux différents examens qui ont sanctionné le suivi du MOOC.
L’obtention du DU valide 100 heures de formation continue et celle du MOOC 20 heures.

Comité de conciliation CNGTC/CGJCF

Conseil National des Greffiers des Tribunaux de CommerceLe 10 juin a été mis en place un comité dit de conciliation composé d’un représentant du
Conseil national des greffiers et d’un représentant de la Conférence générale. Ils seront chargés d’évaluer et de proposer des solutions aux éventuels différents qui peuvent parfois se faire jour dans les tribunaux entre les juges et le greffe.
Pour en savoir plus : contact@tribunauxdecommerce.fr

Congrès annuel des AJMJ

Conseil NationalLe 15 juin, la Conférence générale participait au congrès annuel des administrateurs et mandataires judiciaires en présence de Thomas ANDRIEU, Directeur des affaires civiles et du sceau qui a été très attentif au discours du Président de la Conférence générale qui après une rapide évocation de ce qui s’est passé au cours de ces dernières années et, sur la base de ce constat, a formulé des propositions visant à faire évoluer la justice commerciale française.

Règlementation européenne

Réglementation européenneLe 26 juin est entré en vigueur le règlement 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité en remplacement du règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 dont il est la refonte. Il est applicable aux procédures d’insolvabilité ouvertes à compter de cette date. Ce règlement est directement applicable dans les Etats membres dès son entrée en vigueur. Il impose néanmoins quelques adaptations nécessaires à sa mise en oeuvre en lien avec les nouvelles dispositions qu’il introduit. A cette fin, le Gouvernement a été habilité à prendre par ordonnance les dispositions législatives d’adaptation du droit français au règlement (UE) n°2015/848 par l’article 110 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle.
La Conférence générale a été sollicitée pour l’élaboration des projets d’ordonnances à venir.

Par ailleurs, depuis la mi-mai, la Commission « traitement des difficultés des entreprises » de la Conférence générale a participé activement aux trois réunions du groupe de travail constitué par le Ministère de la justice sur le projet de Directive européenne relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE. (v. PJ 1PJ 2PJ 3)

Fondation Robert SCHUMAN

Fondation SchumanLa Conférence générale est devenue membre et participe ainsi aux réflexions de la Fondation Robert SCHUMAN qui oeuvre en faveur de la construction européenne. Centre de recherche de référence, la Fondation développe des études sur l’Union européenne et ses politiques et en promeut le contenu en France, en Europe et à l’étranger. La Conférence générale est tenue informée des échanges de leur BrexLab. Il réunit une équipe de spécialistes des questions européennes du plus haut niveau, qui s’efforce d’analyser le cours et les développements des négociations engagées entre l’UE et le Royaume-Uni, afin de fournir aux acteurs économiques un décryptage indispensable. Ces points de vue enrichissent la réflexion menée par la Conférence générale dans le cadre de son implication aux travaux d’évolution du droit européen.

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