Mars 2017

Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

OhadaCréée en 1993, l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une oeuvre d’intégration juridique entre les 17 pays qui en sont membres aujourd’hui. Elle a pour mission d’harmoniser le droit des affaires en Afrique aux fins de garantir une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises internationaux. La mondialisation de l’économie engage l’uniformisation des droits et des pratiques du droit.
Pour en savoir plus : http://www.ohada.com
Le succès du Diplôme universitaire « Droit des entreprises en difficulté – juge consulaire » créé par la Conférence générale sous la direction du professeur François-Xavier Lucas (Paris I Panthéon Sorbonne) a dépassé les frontières au point que la mise en place d’une formation équivalente à destina- tion des juges africains de l’Espace OHADA sera lancée le 7 avril prochain à Porto-Novo au Bénin par M. Lucas.

Bilan 2016 de la médiation du crédit aux entreprises

Médiation du crédit aux entreprisesLe 21 mars, le rapport de la médiation du crédit aux entreprises était présenté à la presse.
2800 entreprises ont saisi la médiation du crédit en 2016, soit moins de 7% par rapport à 2015. Si la situation de financement des entreprises est assez satisfaisante, il reste toutefois quelques difficultés spécifiques aux TPE et au financement de l’immatériel…

 

Pour en savoir plus, consulter le rapport :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateurcredit/Communication/Rapport-activite/2016_rapport_activite_mediation.pdf
-> Renforcer la pédagogie via le partenariat avec la Conférence générale p.36-37

Mission d’information sur le redressement de la justice

SénatLe 16 mars, la Conférence générale était auditionnée par la Commission des lois du Sénat présidée par Philippe BAS. Le débat s’est articulé autour de deux axes de réflexion, à savoir : l’amélioration de l’organisation et le fonctionnement des juridictions de première instance et des cours d’appel et comment recentrer le juge sur son office.

 

Le tribunal de commerce doit devenir la juridiction des affaires économiques

AFJEInterview du Président de la Conférence générale dans la Juriste d’entreprise Magazine (JEM), premier et unique magazine dédié à la profession de juriste d’entreprise.
Revue mars 2017 n°28 – Extrait voir PJ

 

La documentation juridique en ligne

LexisNexisTous les juges consulaires auront désormais un accès personnel et direct à la base de données « Lexis 360 entreprises » comprenant toute les sources officielles (la Législation française, les Bulletins officiels, les réponses ministérielles, une sélection de jurisprudence…) et les éditoriaux Lexis Nexis (la Semaine juridique entreprises et affaires, Procédures collectives, JurisClasseur dont commercial, contrats…).Ce déploiement parmi l’ensemble des juges s’effectuera progressivement sur l’année et commencera par les juridictions commerciales des cours d’appel d’Amiens, d’Orléans et de Reims. La Conférence générale est
en relation avec la Direction des services judiciaires de la Chancellerie pour suivre cette mise en place.

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